Délégation territoriale de l’Hérault

EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
ANALYSE DE PREMIERE ADDUCTION
ORGANISATION PRATIQUE DU PRELEVEMENT

	Vous projetez d'alimenter en eau potable une collectivité par un nouveau captage
	Vous souhaitez entamer une procédure de régularisation administrative d'un captage alimentant en eau potable une collectivité

Vous devez donc établir un dossier de demande d'autorisation préfectorale qui comprendra notamment une ou des analyses de première adduction. Le contenu de ces analyses peut varier en fonction des caractéristiques de votre projet et de la ressource exploitée.

C'est l’ARS qui fixe précisément le type et le nombre d'analyses à réaliser (arrêté du 20 juin 2007)

Première démarche à accomplir :

	transmettre à l‘ARS DT34 une demande de réalisation d'une analyse de 1ère adduction (imprimé ci-joint complété +  localisation du captage sur carte au 1/25 000e) 
N'attendez pas le dernier moment !
Cet imprimé doit être transmis au plus tôt et, si possible, au moins un mois avant la date souhaitée de réalisation du prélèvement. Ce temps est destiné à couvrir les délais de courrier, d'instruction par l’ARS DT34 de la demande, d’acceptation du devis transmis par le laboratoire, de fixation d'un rendez-vous.
Si le demandeur souhaite l'analyse d'éléments spécifiques, il convient de le préciser sur cet imprimé.

N'oubliez pas de remplir l'ensemble des rubriques de cet imprimé pour éviter des navettes inutiles.

Ensuite :

	l’ARS vous communiquera  ainsi qu’au laboratoire agréé le type d’analyses à effectuer.
   le laboratoire vous soumettra un devis
   le laboratoire vous recontactera pour prendre un RDV dès que vous aurez accepté le devis 
   les prélèvements seront réalisés par le laboratoire. 

Recommandations importantes :

	Il importe d'indiquer sur votre demande les coordonnées de la personne à contacter pour l'organisation du prélèvement.
	le préleveur vous demandera quelques renseignements (sur le niveau de la nappe, la profondeur des pompes...) le jour de son intervention. Pensez à préparer les réponses. (Cf feuillet 3 ci-joint, à remplir par le préleveur).
	afin d'obtenir un échantillon le plus représentatif possible, il est nécessaire de faire fonctionner les pompes pendant un temps assez long avant le prélèvement.

DEMANDE DE REALISATION D'UNE ANALYSE 1ère ADDUCTION

Feuillet à remplir par le demandeur

	RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE PROJET

	Maître d'ouvrage :
	Maître d'œuvre :
	Devis et facture à adresser à  (nom, adresse, fax, mail) :

	Responsable du chantier (foreur, bureau d'études...) :
	Collectivité à desservir :
	Population à desservir (nombre d'habitants) : 

Personne à contacter pour l'organisation du prélèvement :
Tél. :	Fax :
Mail :

	IDENTIFICATION DU CAPTAGE

	Nom du captage :

	Forage           Puits           Source           Autre    préciser :

	Commune d'implantation (nom - code postal):

	Lieudit :
	Joindre une cartographie 1/25 000 et, si disponible, un plan cadastral situant le captage.

	INFORMATIONS SUR LE CAPTAGE

	Date de réalisation du captage :

	Nature du captage :          Recherche en eau                                 Déjà utilisé pour l'AEP  

	Informations communiquées par le demandeur sur toute opération pouvant avoir des conséquences sur la qualité de l'eau :

	Nature des formations traversées par le captage et celles captées (si disponible, joindre coupe géologique du captage) :

	Débit d'exploitation envisagé : ............ m3/h ;	.......... m3/jour

	Analyse de 1ère adduction déjà réalisée précédemment ?   non     oui, date : ...................

	Date :	Signature :

Code SISE du captage :

DEMANDE DE REALISATION D’UNE ANALYSE de 1ère ADDUCTION

Feuillet à remplir par l’ARS – DT34

	Demandeur :	

	Commune d'implantation du captage :

	facturable : fax :	mail :

	Date de la demande :	Nom du captage :

	N° prélèvement ARS :

	Type d'analyse à réaliser 

	PAESO					PAEKA 				PAESU 

Lors de la réalisation des analyses de première adduction, la qualité radiologique de l’eau doit être déterminée.

L’Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine prévoit que lorsque les valeurs guides de l’activité alpha globale ou bêta globale ou tritium résiduelle sont dépassées, l’identification et à la quantification des radionucléides artificiels puis naturels doivent être réalisées.

Vous trouverez, en supplément du devis de la première adduction, le devis des analyses RANAR et RANAN qui seront réalisées uniquement en cas de dépassement de ces valeurs guides. 

	USAGE UNIFAMILIAL

	AUTRES ELEMENTS A RECHERCHER

	AUTRE

	Observations de l’ARS pour le laboratoire

Date :	Signature :

Code SISE du captage :

DEMANDE DE REALISATION D’UNE ANALYSE de 1ère ADDUCTION

Feuillet à remplir par le préleveur
et  à  transmettre  ensuite  à  l’ARS DT34

	Demandeur :	Commune d'implantation :

	Date de la demande :	Nom du captage :
______________________________________________________________________________

	CONDITIONS DE PRELEVEMENT

	Nom du préleveur :						Organisme :

	Date du prélèvement :					Heure :

	en présence de :

	Niveau statique de l'eau dans le forage avant pompage (*) :

	Profondeur de la pompe (*) :

	Durée du pompage avant prélèvement (*) :

Débit du pompage au moment du prélèvement (*) :

	Conditions météo le jour du prélèvement :

	Conditions météo les jours précédant le prélèvement :

	Point précis où a été effectué le prélèvement :

	Prendre une ou plusieurs photos de l'ouvrage lors du prélèvement (avec possibilité d'y distinguer le point de prélèvement).

	OBSERVATIONS DU PRELEVEUR

		Signature :

(*) Informations à fournir par le demandeur à l'organisme préleveur à l'occasion du prélèvement